Avis de marché
Contrat de concession portant délégation de service public pour la création, la gestion et l’exploitation d’un réseau de chaleur bois
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence BOAMP
- 26-33336
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Contrat de concession portant délégation de service public pour la création, la gestion et l’exploitation d’un réseau de chaleur bois
- Description officielle
- La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, dans le cadre d'un contrat de concession les missions suivantes : - La conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur aux abonnés - L'approvisionnement et l'optimisation énergétique de sorte à assurer une production par les énergies renouvelables vertueuse - L'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements - La gestion des relations avec les abonnés et la facturation de la chaleur. L'énergie devra être produite majoritairement par une chaufferie bois avec un complément de solaire thermique. La moyenne des besoins annuels en énergie livrée est estimée à 3 700 MWh utiles/an.
- Acheteur
- Commune de Morestel (38)
- Lieu d’exécution
- Département 38
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure NC
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Chauffage (travaux), Chauffage (exploitation, entretien)
- CPV détecté
- 71321200
- CPV complémentaires
- 71321200, 09323000, 42515000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 12 000 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- création, gestion et exploitation d'un réseau de chaleur bois · Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Le référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, arrêt Conseil d'État, Assemblée, 04/04/2014, 358994. · CPV 71321200, 09323000, 42515000
Modalités et références
- ID web
- 26-33336
- Contract folder ID
- ccdfe383-d2a9-43de-bc58-0662a404cb4b
- Modalités de réponse
- www.marches-securises.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 38