Avis de marché
Surveillance et assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et l'entretien des ouvrages d'art
Semagora structure les informations récupérées depuis la source officielle pour consulter l’avis sans quitter la fiche marché.
Avis structuré
Informations de marché disponibles
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Référence BOAMP
- 26-32136
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Surveillance et assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et l'entretien des ouvrages d'art
- Description officielle
- La présente consultation a pour objet le contrôle et le diagnostic des ouvrages d’art, l’assistance à maîtrise d’ouvrage dans les opérations d’entretien et de travaux sur les ouvrages d’art, et l’aide à l’analyse des dossiers d’ouvrage d’art pilotés par des partenaires externes. Pour contribuer à la promotion du développement durable, ce marché comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental. Le marché sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par périodes successives annuelles. Le marché sera passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du CCP. Toutes les stipulations contractuelles étant fixées par l’accord cadre, le marché sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L’acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire conformément aux dispositions de l’article R. 2122-7 du CCP. Le montant cumulé du ou des marchés de prestations similaires ne pourra excéder le montant maximum du présent marché indiqué à l’acte d’engagement. Tous les échanges relatifs à la procédure de passation du présent marché doivent être dématérialisés et se faire via le profil d’acheteur. Toutes les modalités de la consultation figurent dans le dossier de consultation des entreprises téléchargeable à l'adresse https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
- Acheteur
- Commune de Nanterre
- Lieu d’exécution
- Département 92
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance à maîtrise d'ouvrage
- CPV détecté
- 71000000
- CPV complémentaires
- 71000000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision du maître d’ouvrage. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 71000000
Modalités et références
- ID web
- 26-32136
- Contract folder ID
- 1f5b390d-e57a-4d90-a1ea-2caa0892e24d
- Modalités de réponse
- marches.maximilien.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 92