Avis de marché
Collecte des déchets ménagers et assimilés
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence BOAMP
- 26-31931
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Collecte des déchets ménagers et assimilés
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Acheteur
- Communauté de Communes de l'Oise Picarde (60)
- Lieu d’exécution
- Département 60
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Collecte sélective, Ordures ménagères (prestations)
- CPV détecté
- 90511000
- CPV complémentaires
- 90511000, 90511100, 90511200, 90511400
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14:00:00+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- Collecte en porte à porte des déchets ménagers résiduels et déchets assimilés, ainsi que des emballages et papiers · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 90511000, 90511100, 90511200, 90511400
Modalités et références
- ID web
- 26-31931
- Contract folder ID
- 9f8a6a2e-efcf-4c0b-956a-74a71f6bfd1f
- Modalités de réponse
- www.cc-oisepicarde.fr, www.marches-securises.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 60