Avis de marché
Exécution de services de transports périscolaires et pédagogiques pour le compte du Syndicat Mixte pour la Restauration collective, l’Animation et le Transport Pyrénées-Méditerranée (SYM P-M)
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence BOAMP
- 26-30264
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Exécution de services de transports périscolaires et pédagogiques pour le compte du Syndicat Mixte pour la Restauration collective, l’Animation et le Transport Pyrénées-Méditerranée (SYM P-M)
- Description officielle
- La juridiction compétente est le Tribunal administratif MONTPELLIER - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de MONTPELLIER.
- Acheteur
- SYM PYRENEES-MEDITERRANEE
- Lieu d’exécution
- Département 66
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Transport
- CPV détecté
- 60130000
- CPV complémentaires
- 60130000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 180 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · La juridiction compétente est le Tribunal administratif MONTPELLIER - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de MONTPELLIER. · CPV 60130000 · Montant 180 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-30264
- Contract folder ID
- 4d5de29c-6bfd-4904-be91-1a38895de3fb
- Modalités de réponse
- www.synapse-entreprises.com
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 66