Avis de marché
Location, maintenance de matériel de lavage et séchage et fourniture de lessive au profit de Sentinelle et des bâtiments des engagés volontaires soutenus par le GSC Ile de France
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence BOAMP
- 26-26962
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Location, maintenance de matériel de lavage et séchage et fourniture de lessive au profit de Sentinelle et des bâtiments des engagés volontaires soutenus par le GSC Ile de France
- Description officielle
- Le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé contractuel (articles L.55113 et R5517 du code de justice administrative) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat par les concurrents évincés (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarnet Garonne, n° 358994) par les tiers au contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans le délai de deux (2) mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
- Acheteur
- Plate-forme commissariat Paris
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Location (matériels), Prestations de services
- CPV détecté
- 51543400
- CPV complémentaires
- 51543400
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11:00:00+01:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 5 040 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé contractuel (articles L.55113 et R5517 du code de justice administrative) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat par les concurrents évincés (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarnet Garonne, n° 358994) par les tiers au contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans le délai de deux (2) mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. · CPV 51543400 · Montant 3 100 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-26962
- Annonce liée
- 26-18054
- Contract folder ID
- 03dba948-3e95-4cdb-89ab-b8fd256962b0
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95