Avis de marché

Contrat de concession portant convention de délégation de service public pour la gestion de l'Espace Aquatique de Derval

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Avis structuré

Informations de marché disponibles

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Référence BOAMP
26-26336
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Contrat de concession portant convention de délégation de service public pour la gestion de l'Espace Aquatique de Derval
Description officielle
L'objet de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence est donc de désigner le fermier qui exploitera les équipements délégués dans les conditions prévues à la convention d'affermage pour une durée de cinq années à compter du 1er janvier 2027.
Acheteur
Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Lieu d’exécution
Département 44

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure NC
Type de marché
Services
Descripteurs
Piscine, Délégation de service public
CPV détecté
92610000
CPV complémentaires
92610000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
5 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Délégation de service public pour la gestion de l'Espace Aquatique · Les différends découlant de la passation, de l'exécution, de l'interprétation ou de la fin de la présente convention que les parties ne peuvent résoudre par elles-mêmes, seront soumis au Tribunal Administratif de Nantes. · CPV 92610000 · Montant 5 000 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-26336
Contract folder ID
c4fb4a15-fe11-4cea-8386-35b83577e534
Modalités de réponse
www.cc-chateaubriant-derval.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
44