Avis de marché
Entretien des locaux communaux et remplacement occasionnel de personnel
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence BOAMP
- 26-2455
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Entretien des locaux communaux et remplacement occasionnel de personnel
- Description officielle
- - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 á 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'á la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 á 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés (Ancien recours " Tropic " désormais intégré au recours " Tarn et Garonne ") ainsi qu'á tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant á la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'á l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision assorti le cas échéant d'un référé suspension.
- Acheteur
- COMMUNE DE LUCCIANA
- Lieu d’exécution
- Département 20B
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Nettoyage de locaux
- CPV détecté
- 90910000
- CPV complémentaires
- 90910000, 90919000, 90919300, 98341110
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- Prix des prestations · - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 á 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'á la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 á 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés (Ancien recours " Tropic " désormais intégré au recours " Tarn et Garonne ") ainsi qu'á tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant á la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'á l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision assorti le cas échéant d'un référé suspension. · CPV 90919000, 90919300, 98341110
Modalités et références
- ID web
- 26-2455
- Contract folder ID
- 6d1ca174-0075-4e68-bf4b-1fcfec32c36b
- Modalités de réponse
- www.achatspublicscorse.com
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 20B