Avis de marché

Harmonisation du système de géolocalisation des véhicules et d'identification des bacs de collecte des déchets

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Avis structuré

Informations de marché disponibles

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Référence BOAMP: 26-24459
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 15/04/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Harmonisation du système de géolocalisation des véhicules et d'identification des bacs de collecte des déchets
Description officielle: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur: CC COEUR COTE FLEURIE
Lieu d’exécution: Département 14

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Fournitures
Descripteurs: Informatique (matériel), Conteneur, poubelles, Véhicules
CPV détecté: 42961300
CPV complémentaires: 42961300
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 11/03/2026
Date limite: 15/04/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 17/04/2026

Lots détectés

LOT-0001: Prix des prestations · Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 42961300

Modalités et références

ID web: 26-24459
Contract folder ID: 6eafff8b-a8c9-45c2-aaca-e50acbc700ed
Modalités de réponse: cc-coeur-cote-fleurie.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 14