Avis de marché

Prestations de nettoyage, d'entretien ménager et de vitrerie des locaux d'IMT Atlantique campus Brest, Nantes et Rennes

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Avis structuré

Informations de marché disponibles

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Référence BOAMP: 26-23527
Statut avis: RECTIFICATIF
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 10/04/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de nettoyage, d'entretien ménager et de vitrerie des locaux d'IMT Atlantique campus Brest, Nantes et Rennes
Description officielle: 1. Référé précontractuel (Articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) Le référé précontractuel peut être exercé avant la signature du marché. Il peut être introduit à compter de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence, et jusqu’à la signature du contrat. La signature du marché ne peut intervenir avant l’expiration d’un délai minimum de : 11 jours à compter de la date d’envoi de la notification de la décision d’attribution par voie électronique (délai dit « standstill »), ou 16 jours si la notification n’est pas effectuée par voie électronique. 2. Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou au BOAMP ; ou, à défaut de publication d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le référé contractuel n’est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel si le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension de signature du contrat et s’est conformé à la décision juridictionnelle rendue. 3. Recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne) Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (notamment publication d’un avis d’attribution). 4. Recours pour excès de pouvoir Contre les actes détachables du contrat (par exemple : déclaration sans suite, décision de ne pas attribuer). Ce recours peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Acheteur: IMT Atlantique
Lieu d’exécution: Département 22

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: RECTIFICATIF
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Nettoyage de locaux
CPV détecté: 90911000
CPV complémentaires: 90911000
Critères d’attribution: sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 08/03/2026
Date limite: 10/04/2026
Heure limite: 14:00:00+01:00
Fin de diffusion: 10/04/2026
Montant/plafond détecté: 2 980 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · 1. Référé précontractuel (Articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) Le référé précontractuel peut être exercé avant la signature du marché. Il peut être introduit à compter de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence, et jusqu’à la signature du contrat. La signature du marché ne peut intervenir avant l’expiration d’un délai minimum de : 11 jours à compter de la date d’envoi de la notification de la décision d’attribution par voie électronique (délai dit « standstill »), ou 16 jours si la notification n’est pas effectuée par voie électronique. 2. Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou au BOAMP ; ou, à défaut de publication d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le référé contractuel n’est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel si le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension de signature du contrat et s’est conformé à la décision juridictionnelle rendue. 3. Recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne) Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (notamment publication d’un avis d’attribution). 4. Recours pour excès de pouvoir Contre les actes détachables du contrat (par exemple : déclaration sans suite, décision de ne pas attribuer). Ce recours peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. · CPV 90911000

Modalités et références

ID web: 26-23527
Annonce liée: 26-22597
Contract folder ID: a361f697-f00e-4915-84c6-e789e8c5b211
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 22, 29, 35, 44, 56