Avis de marché

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de la politique territoriale de l'exploitation durable des ressources minérales

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Avis structuré

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Référence BOAMP: 26-2304
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 09/02/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de la politique territoriale de l'exploitation durable des ressources minérales
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
Lieu d’exécution: Département 973

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Etude
CPV détecté: 79311100
CPV complémentaires: 79311100
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 10/01/2026
Date limite: 09/02/2026
Heure limite: 16:00:00+01:00
Fin de diffusion: 09/02/2026

Lots détectés

LOT-0000: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de la politique territoriale de l'exploitation durable des ressources minérales · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 79311100

Modalités et références

ID web: 26-2304
Contract folder ID: 26842d67-083c-439b-be25-19e0a3a18e33
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 973