Avis de marché
FOURNITURE D'ENROBES STOCKABLES A FROID EN VRAC POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L'OISE
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence BOAMP
- 26-18584
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- FOURNITURE D'ENROBES STOCKABLES A FROID EN VRAC POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L'OISE
- Description officielle
- peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens :- un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l’accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l’accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
- Acheteur
- Département de l'Oise
- Lieu d’exécution
- Département 60
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Fournitures
- Descripteurs
- Matériaux routiers, Transport
- CPV détecté
- 44113310
- CPV complémentaires
- 44113310, 44113700, 44113900
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17:00:00+01:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 288 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- FOURNITURE D'ENROBES STOCKABLES A FROID EN VRAC POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L'OISE · peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens :- un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l’accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l’accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. · CPV 44113310, 44113700, 44113900 · Montant 288 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-18584
- Contract folder ID
- d6aec68c-979a-4a4f-be9b-e15f6b206f03
- Modalités de réponse
- marches.local-trust.com
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 60