Avis de marché
Prestations à réaliser dans le cadre des travaux de maintenance et d'exploitation sur les installations d'éclairage public de la commune de Maing.
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence BOAMP
- 26-15989
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestations à réaliser dans le cadre des travaux de maintenance et d'exploitation sur les installations d'éclairage public de la commune de Maing.
- Description officielle
- recours gracieux adressé pouvoir : deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. . référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique -(article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 101 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. . référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. . recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). recours de pleine juridiction par tout candidat évincé : 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545).
- Acheteur
- commune de maing
- Lieu d’exécution
- Département 59
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Eclairage public
- CPV détecté
- 50000000
- CPV complémentaires
- 50000000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · recours gracieux adressé pouvoir : deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. . référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique -(article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 101 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. . référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. . recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). recours de pleine juridiction par tout candidat évincé : 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545). · CPV 50000000
Modalités et références
- ID web
- 26-15989
- Contract folder ID
- 1ad6c8d1-4367-46c3-8958-699569568a55
- Modalités de réponse
- www.marchespublics.pro
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 59