Avis de marché
ASSURANCE CONSTRUCTION DOMMAGES OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER PROJET MÉDIATHÈQUE DE SAINT-DENIS (93
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence BOAMP
- 26-11610
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- ASSURANCE CONSTRUCTION DOMMAGES OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER PROJET MÉDIATHÈQUE DE SAINT-DENIS (93
- Description officielle
- Les candidats disposent des voies de recours suivantes, conformément aux dispositions du Code de justice administrative : • Un référé précontractuel (article L.551-1 du Code de justice administrative) peut être exercé jusqu’à la signature du marché. • Un référé contractuel (article L.551-13 du même code) peut être introduit dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché au Journal officiel de l’Union européenne, ou, à défaut de publication, dans un délai de six (6) mois à compter de la signature du contrat. • Un recours de plein contentieux (recours dit Tarn-et-Garonne) peut être formé par tout tiers justifiant d’un intérêt lésé dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat. • Un recours pour excès de pouvoir peut également être exercé contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de leur notification ou de leur publication.
- Acheteur
- EPT Plaine Commune
- Lieu d’exécution
- Département 93
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure NC
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200
- Critères d’attribution
- quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- ASSURANCE CONSTRUCTION DOMMAGES OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER PROJET MÉDIATHÈQUE DE SAINT-DENIS (93 · Les candidats disposent des voies de recours suivantes, conformément aux dispositions du Code de justice administrative : • Un référé précontractuel (article L.551-1 du Code de justice administrative) peut être exercé jusqu’à la signature du marché. • Un référé contractuel (article L.551-13 du même code) peut être introduit dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché au Journal officiel de l’Union européenne, ou, à défaut de publication, dans un délai de six (6) mois à compter de la signature du contrat. • Un recours de plein contentieux (recours dit Tarn-et-Garonne) peut être formé par tout tiers justifiant d’un intérêt lésé dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat. • Un recours pour excès de pouvoir peut également être exercé contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de leur notification ou de leur publication. · CPV 66510000, 66515200
Modalités et références
- ID web
- 26-11610
- Contract folder ID
- fdc00df3-a25d-41c8-ac5b-b694918f46e6
- Modalités de réponse
- marches.maximilien.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 93