Avis de marché
Fourniture et acheminement de gaz naturel avec services associés
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence BOAMP
- 26-10830
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Fourniture et acheminement de gaz naturel avec services associés
- Description officielle
- Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les différents litiges qui n’auraient pas pu être réglés par les dispositions du présent marché seront portés devant les tribunaux du siège social du Pouvoir Adjudicateur ou déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d’Assas – BP 61616 21016 DIJON Cedex
- Acheteur
- Ville de Monceau-les-Mines
- Lieu d’exécution
- Département 71
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Fournitures
- Descripteurs
- Electricité, gaz (fourniture)
- CPV détecté
- 09123000
- CPV complémentaires
- 09123000, 65200000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 1 000 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les différents litiges qui n’auraient pas pu être réglés par les dispositions du présent marché seront portés devant les tribunaux du siège social du Pouvoir Adjudicateur ou déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d’Assas – BP 61616 21016 DIJON Cedex · CPV 09123000, 65200000 · Montant 1 000 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-10830
- Contract folder ID
- b1d74da0-ed90-43c0-95b3-33f29757e5b7
- Modalités de réponse
- marches.ternum-bfc.fr, www.ternum-bfc.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 71