Avis de marché

25C0010. Mobilier pour les EHPAD, Résidences Autonomies et structures d'hébergement gérées par le CCAS de Nice.

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Avis structuré

Informations de marché disponibles

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Référence BOAMP: 26-10742
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 07/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: 25C0010. Mobilier pour les EHPAD, Résidences Autonomies et structures d'hébergement gérées par le CCAS de Nice.
Description officielle: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d' attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Acheteur: CCAS DE NICE
Lieu d’exécution: Département 6

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Fournitures
Descripteurs: Mobilier
CPV détecté: 33192000
CPV complémentaires: 33192000, 39100000, 33192100, 39220000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 01/02/2026
Date limite: 07/05/2026
Heure limite: 14:00:00+02:00
Fin de diffusion: 07/05/2026
Montant/plafond détecté: 640 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d' attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr · CPV 39100000, 33192100, 39220000 · Montant 640 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-10742
Contract folder ID: b05f62d3-acc8-4ce5-aebc-a446adaa64a1
Modalités de réponse: nice.tribunal-administratif.fr, commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 6