Avis de marché

Accord-cadre pour la fourniture et gestion des cartes tickets restaurant dématérialisées pour les établissements de la CMA Nouvelle-Aquitaine

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Avis structuré

Informations de marché disponibles

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Référence BOAMP: 26-1031
Statut avis: RECTIFICATIF
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 21/01/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre pour la fourniture et gestion des cartes tickets restaurant dématérialisées pour les établissements de la CMA Nouvelle-Aquitaine
Description officielle: Le présent marché a pour objet la conception, la fourniture, la gestion, le conditionnement numérique et la livraison de cartes tickets-restaurant, délivrées par défaut sous forme de carte dématérialisée accessible via application ou smartphone, et/ou délivrées sous forme de carte physique. Une carte physique nominative et sécurisée (avec code confidentiel ou paiement sans contact) pourra être fournie uniquement à la demande expresse du bénéficiaire. En cas de livraison de carte physique, celle-ci sera expédiée directement au domicile de l'agent. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu avec un montant maximal annuel de 1 250000 euro(s) HT. Contexte : Dans le cadre de sa politique sociale, la CMA Nouvelle-Aquitaine souhaite faire bénéficier à ses agents de cartes tickets-restaurant. Les cartes tickets-restaurant sont des titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leur personnel agents pour leur permettre de s'acquitter, à hauteur du montant journalier maximum posé par l'article R3262-10 du code du travail, tout ou partie du prix d'un repas consommé ou acheté auprès d'un réseau de prestataires affiliés (restaurants, hôteliers-restaurateurs, restaurateurs assimilés et détaillants en fruits et légumes) acceptant la solution. A ce jour, la CMA Nouvelle-Aquitaine compte près de 1 502 cartes actives (en 2025). Ce nombre est susceptible de varier au cours du marché, sans conséquences sur l'exécution des prestations. La valeur faciale de chaque titre restaurant, à la date du lancement de l'appel d'offres est de 8,50 euro(s) . La CMA Nouvelle-Aquitaine contribue au financement des titres restaurant à hauteur de 60% ; 40% à la charge du salarié étant directement précomptés sur son salaire. La solution des cartes tickets-restaurant dématérialisées est requise pendant toute la durée du marché
Acheteur: Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région Nouvelle Aquitaine
Lieu d’exécution: Département 33

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: RECTIFICATIF
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Fournitures
Descripteurs: Dématérialisation, Carte magnétique, carte à puce, Titres restaurant
CPV détecté: 30199770
CPV complémentaires: 30199770
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 08/01/2026
Date limite: 21/01/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 21/01/2026

Lots détectés

LOT-0000: Accord-cadre pour la fourniture et gestion des cartes tickets restaurant dématérialisées pour les établissements de la CMA Nouvelle-Aquitaine · Le présent marché a pour objet la conception, la fourniture, la gestion, le conditionnement numérique et la livraison de cartes tickets-restaurant, délivrées par défaut sous forme de carte dématérialisée accessible via application ou smartphone, et/ou délivrées sous forme de carte physique. Une carte physique nominative et sécurisée (avec code confidentiel ou paiement sans contact) pourra être fournie uniquement à la demande expresse du bénéficiaire. En cas de livraison de carte physique, celle-ci sera expédiée directement au domicile de l'agent. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu avec un montant maximal annuel de 1 250000 euro(s) HT. Contexte : Dans le cadre de sa politique sociale, la CMA Nouvelle-Aquitaine souhaite faire bénéficier à ses agents de cartes tickets-restaurant. Les cartes tickets-restaurant sont des titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leur personnel agents pour leur permettre de s'acquitter, à hauteur du montant journalier maximum posé par l'article R3262-10 du code du travail, tout ou partie du prix d'un repas consommé ou acheté auprès d'un réseau de prestataires affiliés (restaurants, hôteliers-restaurateurs, restaurateurs assimilés et détaillants en fruits et légumes) acceptant la solution. A ce jour, la CMA Nouvelle-Aquitaine compte près de 1 502 cartes actives (en 2025). Ce nombre est susceptible de varier au cours du marché, sans conséquences sur l'exécution des prestations. La valeur faciale de chaque titre restaurant, à la date du lancement de l'appel d'offres est de 8,50 euro(s) . La CMA Nouvelle-Aquitaine contribue au financement des titres restaurant à hauteur de 60% ; 40% à la charge du salarié étant directement précomptés sur son salaire. La solution des cartes tickets-restaurant dématérialisées est requise pendant toute la durée du marché · CPV 30199770

Modalités et références

ID web: 26-1031
Annonce liée: 25-130532
Contract folder ID: c47a6d73-45c8-411b-945a-f8234b0662a6
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 33