Avis de marché

Accord Cadre relatif à des missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)

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Avis structuré

Informations de marché disponibles

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Référence BOAMP: 25-143422
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 06/02/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord Cadre relatif à des missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
Description officielle: La présente consultation porte sur un accord-cadre mono attributaire, à bons de commande, ayant pour objet la réalisation de missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveaux 1, 2 et 3. La mission comporte également des missions complémentaires suivantes : mission HSE, mission CSPS IC. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum. Le montant maximum annuel en euros HT par lot est le suivant : - Lot 1 : 500 000 euro(s) HT - Lot 2 : 720 000 euro(s) HT - Lot 3 : 510 000 euro(s) HT - Lot 4 : 550 000 euro(s) HT Le contexte de l'accord-cadre, ainsi que le détail des missions, sont précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de l'accord cadre (CCTP-AC) et ses annexes. Certaines des missions qui y sont décrites sont susceptibles de se dérouler de façon concomitante compte tenu de la planification simultanée prévisionnelle de l'ensemble des chantiers
Acheteur: SOLIDEO ALPES 2030
Lieu d’exécution: Département 13

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 71317210
CPV complémentaires: 71317210
Critères d’attribution: sociaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 02/01/2026
Date limite: 06/02/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 06/02/2026
Montant/plafond détecté: 166 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Lot n°1 - Alpes-Maritimes · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA · CPV 71317210 · Montant 166 000 EUR

Modalités et références

ID web: 25-143422
Contract folder ID: a12410fa-a989-4fe3-a682-10bce77e497f
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 13