Avis de marché
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour création et exploitation d'une Centrale de Production d’Energies - Lot 1 : AMO technique, économique, financière et fiscale
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence BOAMP
- 25-141952
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour création et exploitation d'une Centrale de Production d’Energies - Lot 1 : AMO technique, économique, financière et fiscale
- Description officielle
- Le dossier de consultation des entreprises est en accès libre sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr. Toutefois, la pièce suivante ayant un caractère confidentiel sera transmise de manière restreinte conformément à l'article R.2132-6 du Code de la commande publique (voir précisions à l'article 10.2.2 du Règlement de la consultation) : il s'agit du dossier de consultation des entreprises relatif à la procédure de « délégation de service public (DSP) sous forme de concession pour la création et l'exploitation d'une Centrale de Production d'Energie (CSR) à haute qualité environnementale alimentée par des Combustibles Solides de Récupération, et pour la création/modernisation et l'exploitation des équipements de transit et de traitement de déchets associés ». Ce dossier sera transmis de manière restreinte, uniquement aux opérateurs économiques ayant remis une demande expresse et dûment motivée, et après vérification de leur identité ainsi que de l'adéquation de leur demande avec l'objet du marché. Les candidats intéressés devront solliciter l'accès à ce dossier par mail à l'adresse suivante : commandepublique@smed06.fr. La demande devra mentionner : l'identification de l'opérateur économique, l'objet du marché, l'engagement à respecter les obligations de confidentialité, la raison justifiant la nécessité d'obtenir le document (intérêt pour présenter une offre). Après acceptation, le SMED adressera au demandeur un formulaire d'engagement de confidentialité à compléter et signer puis à retourner à l'établissement public selon les modalités qui seront transmises. Les documents confidentiels seront ensuite remis : soit par voie électronique sécurisée (lien de téléchargement), soit par remise d'un support électronique (clé USB) à retirer physiquement au SMED, 16 Allée des Gabians, 06150 Cannes-la-Bocca. Les candidats s'engagent à respecter strictement les règles d'utilisation définies dans l'engagement de confidentialité qu'ils auront transmis.
- Acheteur
- Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets (06) - SMED
- Lieu d’exécution
- Département 6
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance à maîtrise d'ouvrage
- CPV détecté
- 71313000
- CPV complémentaires
- 71313000, 79412000, 71311000
- Critères d’attribution
- price, quality, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17:00:00+01:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- AMO technique, économique, financière et fiscale pour la création et l’exploitation d'une Centrale de Production d’Energies à partir de CSR, ainsi que pour la création/modernisation et l’exploitation des équipements de transit et de traitement de déchets associés · Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré- contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA ; - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. · CPV 71313000, 79412000, 71311000
Modalités et références
- ID web
- 25-141952
- Contract folder ID
- 7dd556df-161a-4eee-aeba-0f4546add708
- Modalités de réponse
- www.smed06.fr, www.marches-securises.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 6