Avis de marché

Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les études de programmation du Patrimoine bâti existant de la Région Réunion

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Avis structuré

Informations de marché disponibles

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Référence BOAMP
25-141639
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les études de programmation du Patrimoine bâti existant de la Région Réunion
Description officielle
- recours en référé précontractuel : articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, -recours au fond articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Acheteur
RÉGION RÉUNION
Lieu d’exécution
Département 974

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services
CPV détecté
79933000
CPV complémentaires
79933000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
11:00:00+01:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
8 960 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Prix · - recours en référé précontractuel : articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, -recours au fond articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. · CPV 79933000 · Montant 2 560 000 EUR

Modalités et références

ID web
25-141639
Contract folder ID
bf6e0854-9b7f-49f9-8743-2fe4120221dd
Modalités de réponse
marches-publics.regionreunion.com, la-reunion.tribunal-administratif.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
974