Avis de marché
Assurances statutaires Ehpad Les Ecrins 2026-2029
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence BOAMP
- 25-141614
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurances statutaires Ehpad Les Ecrins 2026-2029
- Description officielle
- L'EHPAD Les Ecrins procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de ses agents relevant du statut de la Fonction Publique Hospitalière (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et Décret N° 88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière).
- Acheteur
- EHPAD - Résidence les Ecrins (38)
- Lieu d’exécution
- Département 38
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66512000
- CPV complémentaires
- 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- Assurances statutaires Ehpad Les Ecrins · L’EHPAD Les Ecrins procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d’assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de ses agents relevant du statut de la Fonction Publique Hospitalière (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et Décret N° 88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière). · CPV 66512000
Modalités et références
- ID web
- 25-141614
- Contract folder ID
- 2cb791e9-4fdf-40a8-8bff-5f07c57baa22
- Modalités de réponse
- www.marches-securises.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 38