Avis de marché
Fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire de la commune de Mouilleron le Captif.
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence BOAMP
- 25-141500
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire de la commune de Mouilleron le Captif.
- Description officielle
- Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu’il vous est possible d’exercer devant le tribunal administratif compétent : Un référé pré-contractuel (article L551-1 du code de justice administrative) avant signature du contrat ; Un référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE, ou à défaut d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat ; Un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (article R421-1 à R421-7 du code de justice administrative) ; Un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la date de signature du marché.
- Acheteur
- Commune de Mouilleron Le Captif (85)
- Lieu d’exécution
- Département 85
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Fournitures
- Descripteurs
- Denrées alimentaires
- CPV détecté
- 15800000
- CPV complémentaires
- 15800000, 15100000, 15896000, 03220000, 15500000, 15612500
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 140 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- Produits d’épicerie · Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu’il vous est possible d’exercer devant le tribunal administratif compétent : Un référé pré-contractuel (article L551-1 du code de justice administrative) avant signature du contrat ; Un référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE, ou à défaut d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat ; Un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (article R421-1 à R421-7 du code de justice administrative) ; Un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la date de signature du marché. · CPV 15800000, 15896000, 15500000, 15100000 · Montant 140 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 25-141500
- Contract folder ID
- 391d5a72-5516-41fe-975d-00567f952f4c
- Modalités de réponse
- www.mairie-mouilleronlecaptif.fr, www.marches-securises.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 85