Avis de marché
Mission de diagnostic décence des logements pour le compte de la CAF du Gard
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence BOAMP
- 25-140254
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Mission de diagnostic décence des logements pour le compte de la CAF du Gard
- Description officielle
- La mission est composée de 3 étapes : Etape ferme : -Etape 1 : visite / diagnostic Etapes conditionnelles : -Etape 2 : conseil, médiation et accompagnement des bailleurs dans la réalisation de mises aux normes et suivi des travaux. -Etape 3 : contre visite suite à réalisation des travaux pour attester la mise en conformité. Contrairement à l’étape 1, l’exécution des étapes 2 et 3 n’est pas systématique. Leur réalisation dépend des conclusions formulées dans le rapport de diagnostic du titulaire et de la sollicitation du bailleur. Si le logement est diagnostiqué non décent, cela implique automatiquement l’exécution des actions de conseils, médiation et d’accompagnement des bailleurs ainsi que de suivi des travaux par le prestataire. A compter de l’envoi du bon de commande correspondant à une demande de diagnostic, la mission attendue, répartie selon les étapes listées ci-dessus, s’exercera sur une durée maximale de 21 mois : - Etape 1 : Dans le mois de réception du bon de commande - Etape 2 : 18 mois à compter de l’envoi de la notification de la conservation de l’aide au logement par la CAF du Gard - Etape 3 : dans les deux mois qui suivent l’information de la réalisation des travaux par le bailleur laquelle se clôture par la remise du rapport de contre visite
- Acheteur
- CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD
- Lieu d’exécution
- Département 30
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Sanitaire
- CPV détecté
- 70333000
- CPV complémentaires
- 70333000, 71315200
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11:30:00+01:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 360 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d’un référé précontractuel à partir de la publication de l’avis de publicité jusqu’à la signature du marché. - introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion de l’accord-cadre. Pour tout litige lié à la passation des contrats. Les renseignements concernant l’introduction d’un recours dans le cadre de la présente procédure peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal de Marseille · CPV 70333000, 71315200 · Montant 360 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 25-140254
- Contract folder ID
- 6d5ed481-6b3a-46c6-af6b-507ca77140f8
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 30