Avis de marché
CONCESSION de SERVICE PUBLIC relative à la CONSTRUCTION, à L'EXPLOITATION et au FINANCEMENT d'un CRÉMATORIUM à SAINTE-GENEVIEVE-des-BOIS
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence BOAMP
- 25-139506
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- CONCESSION de SERVICE PUBLIC relative à la CONSTRUCTION, à L'EXPLOITATION et au FINANCEMENT d'un CRÉMATORIUM à SAINTE-GENEVIEVE-des-BOIS
- Description officielle
- Tribunal administratif Versailles 78000 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex ________________________________________ Téléphone 01 39 20 54 00 ________________________________________ Fax +33 1 39 20 54 87 ________________________________________ Email greffe.ta-versailles@juradm.fr Les candidats sont informés qu'ils peuvent également prendre contact avec les services de l’Autorité concédante dont les coordonnées figurent à l’Article 1.1 du présent Règlement, afin d'obtenir des renseignements sur l'introduction des recours. La présente procédure pourra faire l'objet, notamment : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d’un recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994).
- Acheteur
- Mairie Sainte Geneviève des Bois
- Lieu d’exécution
- Département 91
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Articles funéraires, cercueil
- CPV détecté
- 98371120
- CPV complémentaires
- 98371120, 98371100, 45215300
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14:00:00+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 20 000 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- CONCESSION de SERVICE PUBLIC relative à la CONSTRUCTION, à L'EXPLOITATION et au FINANCEMENT d'un CRÉMATORIUM à Sainte-Geneviève-des-Bois · Tribunal administratif Versailles 78000 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex ________________________________________ Téléphone 01 39 20 54 00 ________________________________________ Fax +33 1 39 20 54 87 ________________________________________ Email greffe.ta-versailles@juradm.fr Les candidats sont informés qu'ils peuvent également prendre contact avec les services de l’Autorité concédante dont les coordonnées figurent à l’Article 1.1 du présent Règlement, afin d'obtenir des renseignements sur l'introduction des recours. La présente procédure pourra faire l'objet, notamment : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d’un recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994). · CPV 98371120, 45215300 · Montant 20 000 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 25-139506
- Contract folder ID
- 28cca49f-eae2-4e86-b74c-8c3e1fd0d7e9
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 91