Avis de marché

Location, maintenance et entretien de fontaine à eau sur réseau avec option d’achat pour le GHT de Haute Alsace

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Avis structuré

Informations de marché disponibles

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Référence BOAMP
25-138926
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Location, maintenance et entretien de fontaine à eau sur réseau avec option d’achat pour le GHT de Haute Alsace
Description officielle
- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Acheteur
GHR MULHOUSE ET SUD ALSACE
Lieu d’exécution
Département 68

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Location (matériels)
CPV détecté
51500000
CPV complémentaires
51500000, 39370000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
18:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Location, l’entretien et la maintenance de fontaines à eau pour le Groupement Hospitalier de Territoire de Haute Alsace. · - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). · CPV 51500000, 39370000

Modalités et références

ID web
25-138926
Contract folder ID
f82b01e9-eed1-432f-8b4f-d9ee9a4f63ca
Modalités de réponse
achat-sante.safetender.com
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
68, 67