Avis de marché
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) SOUS LA FORME D'UN AFFERMAGE, POUR LA GESTION DES ACTIVITES PERISCOLAIRES, DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) ET DE L'ENCADREMENT DE LA PAUSE MERIDIENNE
Semagora structure les informations récupérées depuis la source officielle pour consulter l’avis sans quitter la fiche marché.
Avis structuré
Informations de marché disponibles
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Référence BOAMP
- 25-138678
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) SOUS LA FORME D'UN AFFERMAGE, POUR LA GESTION DES ACTIVITES PERISCOLAIRES, DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) ET DE L'ENCADREMENT DE LA PAUSE MERIDIENNE
- Description officielle
- a. Une lettre de candidature datée et signée (Utiliser le formulaire Dc1 de préférence, fourni dans le dossier de consultation) comprenant une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat (il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L3123-18 à L3123-21 et L3123-1 à L3123-5 du code de la Commande publique b. Attestation de régularité fiscalec. Attestation de vigilance Urssaf (ou équivalent)d. Le respect du candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (Nb : l'article L. 5212-5 du code du travail précise les modalités pour justifier de l'acquittement de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés)
- Acheteur
- Ville de Sartrouville
- Lieu d’exécution
- Département 78
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure NC
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Délégation de service public
- CPV détecté
- 55241000
- CPV complémentaires
- 55241000, 92331210
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0000
- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) SOUS LA FORME D'UN AFFERMAGE, POUR LA GESTION DES ACTIVITES PERISCOLAIRES, DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) ET DE L'ENCADREMENT DE LA PAUSE MERIDIENNE DES ECOLES ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE SARTROUVILLE · a. Une lettre de candidature datée et signée (Utiliser le formulaire Dc1 de préférence, fourni dans le dossier de consultation) comprenant une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat (il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L3123-18 à L3123-21 et L3123-1 à L3123-5 du code de la Commande publique b. Attestation de régularité fiscalec. Attestation de vigilance Urssaf (ou équivalent)d. Le respect du candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (Nb : l'article L. 5212-5 du code du travail précise les modalités pour justifier de l'acquittement de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) · CPV 55241000, 92331210
Modalités et références
- ID web
- 25-138678
- Contract folder ID
- cbf5d74d-8749-4a3c-bf47-d4b23637b727
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 78