Avis de marché
Missions de contrôle technique
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence BOAMP
- 25-138606
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Missions de contrôle technique
- Description officielle
- La consultation a pour objet la conclusion d’un marché accord-cadre en vue d’établir les termes régissant des futurs marchés subséquents à passer pour l’achat des missions de contrôle technique. En application de l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique, des marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord et après mise en concurrence organisée entre les titulaires du marché accord-cadre. Les modalités de la remise en concurrence et de l’attribution des marchés sont décrites à l’article 1.1.4.2 du CCAP. Le marché accord-cadre est multi-attributaires, il sera conclu avec un maximum de 3 opérateurs économiques.
- Acheteur
- Office National des Combattants et des victimes de guerre ONaCVG
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Contrôle technique
- CPV détecté
- 71631300
- CPV complémentaires
- 71631300
- Critères d’attribution
- price, quality, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00.000Z
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 400 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Le niveau minimal de capacité professionnelle requis est de justifier détenir l’agrément ministériel prévu à l’article L.125-3 du Code de la Construction et de l’Habitation en cours de validité à la date limite de remise des offres et disposer d’un minimum de 3 contrôleurs techniques. · CPV 71631300 · Montant 400 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 25-138606
- Contract folder ID
- 01df4b90-c2f3-4074-8fdd-a5fedd0ac1a6
- Modalités de réponse
- marches-publics.gouv.fr, www.marches-publics.gouv.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 75