Avis de marché

SUIVI ET ANIMATION DU VOLET 3 DU PACTE TERRITORIAL RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES MÉNAGES

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Référence BOAMP: 25-137510
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 22/01/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: SUIVI ET ANIMATION DU VOLET 3 DU PACTE TERRITORIAL RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES MÉNAGES
Description officielle: La Communauté de communes du Ternois, l’État et l’Anah ont décidé de réaliser le programme d’intérêt général Pacte territorial France Rénov’ à l’échelle de la Communauté de communes du Ternois. La Communauté de communes du Ternois est chargée de la mise en œuvre du Pacte territorial et a acté la démarche via une première délibération cadre en date du 27 novembre 2024. Le périmètre d’intervention concerne l’ensemble du territoire de la Communauté de communes, à savoir les 103 communes qui la composent. Par délibération en date du 17 juin 2025, les membres du Conseil communautaire ont approuvé la convention de partenariat pour la mise en œuvre du Pacte territorial France Rénov’ portant sur les volets 1, 2 et 3 sur le territoire de la Communauté de communes du Ternois, pour une durée de 5 ans. La convention de Pacte territorial – France Rénov’ (PIG) pour la période 2025-2029 a été signée le 30 juillet 2025. La présente consultation concerne le suivi et l’animation de la mise en oeuvre du Pacte Territorial 2025-2029 et notamment de son volet 3 relatif à l'accompagnement des ménages sur le territoire de la Communauté de communes du Ternois. Il s'articule dans la continuité des Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) mises en place depuis des années par la Communauté de communes du Ternois sur son territoire au bénéfice des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs éligibles à des subventions de l'ANAH. Les prestations à exécuter sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP).
Acheteur: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
Lieu d’exécution: Département 62

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Ingénierie
CPV détecté: 71318000
CPV complémentaires: 71318000
Critères d’attribution: cost, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 16/12/2025
Date limite: 22/01/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 13/02/2026
Montant/plafond détecté: 956 120 EUR

Lots détectés

LOT-0001: SUIVI ET ANIMATION DU VOLET 3 DU PACTE TERRITORIAL RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES MÉNAGES · La Communauté de communes du Ternois, l’État et l’Anah ont décidé de réaliser le programme d’intérêt général Pacte territorial France Rénov’ à l’échelle de la Communauté de communes du Ternois. La Communauté de communes du Ternois est chargée de la mise en œuvre du Pacte territorial et a acté la démarche via une première délibération cadre en date du 27 novembre 2024. Le périmètre d’intervention concerne l’ensemble du territoire de la Communauté de communes, à savoir les 103 communes qui la composent. Par délibération en date du 17 juin 2025, les membres du Conseil communautaire ont approuvé la convention de partenariat pour la mise en œuvre du Pacte territorial France Rénov’ portant sur les volets 1, 2 et 3 sur le territoire de la Communauté de communes du Ternois, pour une durée de 5 ans. La convention de Pacte territorial – France Rénov’ (PIG) pour la période 2025-2029 a été signée le 30 juillet 2025. La présente consultation concerne le suivi et l’animation de la mise en oeuvre du Pacte Territorial 2025-2029 et notamment de son volet 3 relatif à l'accompagnement des ménages sur le territoire de la Communauté de communes du Ternois. Il s'articule dans la continuité des Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) mises en place depuis des années par la Communauté de communes du Ternois sur son territoire au bénéfice des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs éligibles à des subventions de l'ANAH. Les prestations à exécuter sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP). · CPV 71318000 · Montant 956 120 EUR

Modalités et références

ID web: 25-137510
Contract folder ID: e85cc000-67ab-447f-9760-0b19f7f788e3
Modalités de réponse: marchespublics596280.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 62