Avis de marché
Accord-cadre pour l’acquisition, la maintenance et les services associés de solutions audiovisuelles et de visioconférence pour les salles « simples » et « complexes » (lot 2 excluant ministère de la Justice et APIJ)
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00326105-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ministère de la Justice
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Acquisition du matériel et prestations connexes des « salles com-plexes » pour l’ensemble des bénéficiaires de l’accord-cadre hors ministère de la Justice et APIJ
- Description officielle
- Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : -un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L5511 à L5514 et L55110 à L55112) -Un référé contractuel (CJA L55113 à L55123 et R5517) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié -un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R4211) -Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doit être réunies (urgence et doute sérieux) Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : ministère de la Justice
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
- Nom
- Ministère de la Justice
- Site acheteur
- www.justice.gouv.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 11001001400014
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 32000000, 32412100, 72212421
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 72212421
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14:00:00+01:00
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 270 000 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 656a5513-5bfb-4db7-bf68-1e9b6f9705a1
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : -un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L5511 à L5514 et L55110 à L55112) -Un référé contractuel (CJA L55113 à L55123 et R5517) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié -un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R4211) -Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doit être réunies (urgence et doute sérieux) Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : ministère de la Justice · CPV 32412100, 72212421 · Montant 270 000 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr