Avis de marché
MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DU MATERIEL DE RESTAURATION ET FRIGORIFIQUE DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00282378-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Département de la Seine-Maritime
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DU MATERIEL DE RESTAURATION ET FRIGORIFIQUE DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
- Description officielle
- « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
- Lieu d’exécution
- Rouen
Acheteur
- Nom
- Département de la Seine-Maritime
- Site acheteur
- www.seinemaritime.net
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 400C3B40-AB40-692C-94188CFED508F2EA
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 50883000, 50324200
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 50324200
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 8de60399-5558-467b-9108-b02d7a0bb9e6
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DU MATERIEL DE RESTAURATION ET FRIGORIFIQUE DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME · « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » · CPV 50883000, 50324200
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info