Avis de marché
Accord-cadre pour l’acquisition de flotteurs-profileurs autonomes, capteurs, fournitures et services associés pour l’étude volcano-acoustique et environnementale des océans (unité Géoazur)
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00281550-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Centre national de la recherche scientifique - délégation côte d'azur
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Accord-cadre portant sur l’acquisition de flotteurs-profileurs autonomes, de capteurs, de fournitures et de services associés pour l’étude volcano-acoustique et environnementale des océans pour le compte de l’unité Géoazur
- Description officielle
- Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
- Lieu d’exécution
- Valbonne
Acheteur
- Nom
- Centre national de la recherche scientifique - délégation côte d'azur
- Site acheteur
- www.cote-azur.cnrs.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 18008901301682
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 34515100
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 34515100
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 19:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 3 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 4 000 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- ac6592d2-130d-4b4e-ad92-102cf9dfacf6
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Accord-cadre portant sur l’acquisition de flotteurs-profileurs autonomes, de capteurs, de fournitures et de services associés pour l’étude volcano-acoustique et environnementale des océans pour le compte de l’unité Géoazur · Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. · CPV 34515100 · Montant 4 000 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr