Avis de marché
Location de deux autocars sans chauffeur pour la commune de Châtillon (92320)
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00077365-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Commune de CHATILLON
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Location de deux autocars sans chauffeur pour la commune de Châtillon (92320)
- Description officielle
- Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994)
- Lieu d’exécution
- Chatillon
Acheteur
- Nom
- Commune de CHATILLON
- Site acheteur
- www.ville-chatillon.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 9CF5A71B-910B-1319-5494543CC766FEE0
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 34120000, 34121500, 34121000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 34121000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11:00:00+01:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 280 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- b59e19d7-0593-4ba7-9502-b93d1ef5faa5
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- Location de deux autocars sans chauffeur pour la commune de Châtillon (92320) · Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) · CPV 34120000, 34121500, 34121000 · Montant 280 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info