Avis de marché

Location, Maintenance et Gestion des moyens d'impression du GHT d'ARMOR (Hors CH2P)

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Avis structuré

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Référence TED
00275477-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Location, Maintenance et Gestion des moyens d'impression du GHT d'ARMOR (Hors CH2P)
Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution
Saint-brieuc

Acheteur

Nom
CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR
Site acheteur
www.ch-stbrieuc.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
B341914C-EE2A-5B90-C67CDA268678C812

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79820000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79820000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH
Montant/plafond détecté
3 300 000 EUR

Références

Identifiant consultation
959c8a57-d5ed-46e1-b45a-93f1efeaaaeb
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Location, Maintenance et Gestion des moyens d'impression du GHT d'ARMOR (Hors CH2P) · - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 79820000 · Montant 3 300 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info