Avis de marché
Concession du service public de production et de distribution d'eau potable
Semagora structure les informations récupérées depuis la source officielle pour consulter l’avis sans quitter la fiche marché.
Avis structuré
Informations de marché disponibles
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Référence TED
- 16c9ce10-9cfb-4b11-a94f-c14b49ce3209
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COBAS
- Date limite
XML TED absent, affichage des champs de base.
Objet du marché
- Intitulé
- Concession du service public de production et de distribution d'eau potable
- Description officielle
- La Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud exerce la compétence « Eau potable » sur l'ensemble de son territoire. La présente consultation vise à attribuer une concession de service public portant sur la production et la distribution d'eau potable. Cette concession sera conclue sous la forme d'un contrat d'affermage et constitue une concession de services au sens des articles L. 1121 1 et L. 1121 3 du Code de la commande publique, ainsi que de l'article L. 1411 1 du Code général des collectivités territoriales
- Lieu d’exécution
- Arcachon
Acheteur
- Nom
- COBAS
- Profil acheteur
- ted.europa.eu
Procédure
- Secteur Semagora
- Fournitures
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Début prévisionnel
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- ted.europa.eu