Avis de marché

Lots 18 et 20 - La fourniture de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro pour l'étude des maladies infectieuses (analyses immunologiques et de biologie moléculaire) et des infections virales (PANEL TRANSPLANT ET HIV), et des prestations associées destinée à l’ensemble des établissements de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.

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Informations de marché disponibles

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Référence TED
00270232-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
AGEPS APHP
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Lots 18 et 20 - La fourniture de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro pour l'étude des maladies infectieuses (analyses immunologiques et de biologie moléculaire) et des infections virales (PANEL TRANSPLANT ET HIV), et des prestations associées destinée à l’ensemble des établissements de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
Description officielle
Référé précontractuel Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l’AP-HP suspend la signature du marché pendant un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi des notifications des décisions de rejet et d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative. Référé contractuel Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s’estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché public concerné. Recours en contestation de la validité du contrat Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d’un recours de pleine juridiction (Conseil d’État, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. n° 291545).
Lieu d’exécution
PARIS

Acheteur

Nom
AGEPS APHP
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
26750045200672

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
33000000, 33696500
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
33696500

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00+01:00
Durée mentionnée
12 MONTH
Montant/plafond détecté
45 408 EUR

Références

Identifiant consultation
181e791a-b304-41cd-a13e-90bcb8d123f1
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Référé précontractuel Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l’AP-HP suspend la signature du marché pendant un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi des notifications des décisions de rejet et d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative. Référé contractuel Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s’estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché public concerné. Recours en contestation de la validité du contrat Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d’un recours de pleine juridiction (Conseil d’État, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. n° 291545). · CPV 33000000, 33696500 · Montant 45 408 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr