Avis de marché
Prestation ponctuelle d’entretien manuel des espaces publics - foire kermesse et berges du Nouveau Bassin à Mulhouse
Semagora structure les informations récupérées depuis la source officielle pour consulter l’avis sans quitter la fiche marché.
Avis structuré
Informations de marché disponibles
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Référence TED
- 00240045-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Mulhouse Alsace Agglomération
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestation ponctuelle d’entretien manuel des espaces publics - foire kermesse et berges du Nouveau Bassin à Mulhouse
- Description officielle
- - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
- Lieu d’exécution
- Sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération
Acheteur
- Nom
- Mulhouse Alsace Agglomération
- Profil acheteur
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
- Identifiant acheteur
- 20006600900073
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90612000, 90600000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 90600000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11:30:00+01:00
- Durée mentionnée
- 120 DAY
- Montant/plafond détecté
- 350 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 648ddabb-23dd-4c36-9038-b6cccbd7a6f3
- Modalités de réponse
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat · CPV 90600000 · Montant 350 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- plateforme.alsacemarchespublics.eu