Avis de marché
Etudes de réparations d'ouvrages d'art 2026-2029
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00010637-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Département du Puy-de-Dôme
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Etudes de réparations d'ouvrages d'art 2026-2029
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
- Lieu d’exécution
- Clermont-ferrand
Acheteur
- Nom
- Département du Puy-de-Dôme
- Site acheteur
- www.puy-de-dome.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- C7B487F7-AF38-4639-1892967966F6C5E1
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71335000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 71335000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 640 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 38144871-0aec-40b3-8856-b946bb76ca88
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- Etudes de réparations d'ouvrages d'art 2026-2029 · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr · CPV 71335000 · Montant 640 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info