Avis de marché
Papier reprographie pour impression numérique
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00281147-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- SPM-DSAF
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Papier reprographie pour impression numérique
- Description officielle
- Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre (articles L551-13 à 23 et R551- 7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014, "département du Tarn et Garonne", no358994).
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
- Nom
- SPM-DSAF
- Site acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 12000103700023
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 30197630
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 30197630
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00.000Z
- Durée mentionnée
- 180 DAY
- Montant/plafond détecté
- 3 000 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 5520dc04-98fc-4a67-9c86-360453a76a51
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Critère 1 - Prix de l'offre · Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre (articles L551-13 à 23 et R551- 7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014, "département du Tarn et Garonne", no358994). · CPV 30197630 · Montant 3 000 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr