Avis de marché

Curage de réseaux du Patrimoine des Agences de Soissons Presles, Saint Crépin et Sud

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Avis structuré

Informations de marché disponibles

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Référence TED: 00061436-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Date limite: 16/02/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Curage de réseaux du Patrimoine des Agences de Soissons Presles, Saint Crépin et Sud
Description officielle: 8.3. Précisions concernant le délai des voies de recours - Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d’envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens ; - Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens ; - Le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens.
Lieu d’exécution: Amiens Cedex 01

Acheteur

Nom: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Site acheteur: amiens.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 42311939500014

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90480000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90480000

Calendrier et montant

Publication: 27/01/2026
Date limite: 16/02/2026
Heure limite: 17:30:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 1 560 000 EUR

Références

Identifiant consultation: ffc3bc71-5251-4431-b59a-8c48d575e1d7
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · 8.3. Précisions concernant le délai des voies de recours - Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d’envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens ; - Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens ; - Le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens. · CPV 90480000 · Montant 200 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com