Avis de marché

Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les départements Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques et l’Académie inter-régionale Ouest (France Travail Nouvelle-Aquitaine)

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Avis structuré

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Référence TED
00156020-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-­AQUITAINE
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Départements de Gironde (33), des Landes (40), du Lot et Garonne (47), des Pyrénées-Atlantiques (64) et de l’Académie inter-régionale Ouest
Description officielle
­ - Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551­1 du code de justice administrative. ­ - Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551­13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat. 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521­1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Lieu d’exécution
BORDEAUX

Acheteur

Nom
FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-­AQUITAINE
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
13000548119424

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90510000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90510000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH

Références

Identifiant consultation
27996282-4516-494c-86b2-5477ed63ca66
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · ­ - Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551­1 du code de justice administrative. ­ - Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551­13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat. 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521­1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. · CPV 90510000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr