Avis de marché

Mission de maîtrise d'œuvre - Construction de 47 logements (Bâtiment E, Tohannic) à VANNES

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Avis structuré

Informations de marché disponibles

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Référence TED
00153810-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Morbihan Habitat (56)
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Maitrise d'oeuvre pour la construction de 47 logements - Bâtiment E - Tohannic à VANNES
Description officielle
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours Tribunal Administratif de RENNES, Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte, - CS 44416, F-35044 Rennes FRANCE Tél. 02 23 21 28 28. / Fax 02 99 63 56 84. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr http://www.ta-rennes.juradm.fr
Lieu d’exécution
VANNES

Acheteur

Nom
Morbihan Habitat (56)
Site acheteur
www.marches-securises.fr
Profil acheteur
ted.europa.eu
Identifiant acheteur
27560004700011

Procédure

Type de procédure
neg-w-call
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71000000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71000000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
13:00:00+02:00
Durée mentionnée
53 MONTH

Références

Identifiant consultation
91e47e42-8efa-4b9c-ac06-810654deb9f7

Lots détectés

LOT-0001
Maitrise d'oeuvre pour la construction de 47 logements - Bâtiment E - Tohannic à VANNES · La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours Tribunal Administratif de RENNES, Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte, - CS 44416, F-35044 Rennes FRANCE Tél. 02 23 21 28 28. / Fax 02 99 63 56 84. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr http://www.ta-rennes.juradm.fr · CPV 71000000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
ted.europa.eu