Avis de marché
Lot n°2 : Flotte automobile - Véhicules légers et spécifiques.
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00281659-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- CC SARTENAIS VALINCO TARAVO
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Lot n°2 : Flotte automobile - Véhicules légers et spécifiques.
- Description officielle
- Les voies de recours disponibles sont les suivantes : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative - CJA) : peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication. Recours de pleine juridiction (Recours "Tarn-et-Garonne") : peut être introduit par tout tiers évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). »
- Lieu d’exécution
- BASTIA
Acheteur
- Nom
- CC SARTENAIS VALINCO TARAVO
- Site acheteur
- www.ccsvt.fr
- Profil acheteur
- www.achatspublicscorse.com
- Identifiant acheteur
- France
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66510000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 120 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 74fed032-8afd-46a5-87c0-3c39d625b2d4
- Modalités de réponse
- www.achatspublicscorse.com
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Les voies de recours disponibles sont les suivantes : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative - CJA) : peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication. Recours de pleine juridiction (Recours "Tarn-et-Garonne") : peut être introduit par tout tiers évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). » · CPV 66510000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.achatspublicscorse.com