Avis de marché
Prestations de remorquage et autres prestations annexes de dépannage pour les autobus et les véhicules ? 3.5 tonnes
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00275311-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Tisséo Voyageurs
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestations de remorquage et autres prestations annexes de dépannage pour les autobus et les véhicules ? 3.5 tonnes
- Description officielle
- - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
- Lieu d’exécution
- Toulouse
Acheteur
- Nom
- Tisséo Voyageurs
- Site acheteur
- www.tisseo.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- B3843CE9-B629-533C-302588A2D11E82A3
Procédure
- Type de procédure
- neg-w-call
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 50118110
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 50118110
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 48 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 1 964 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 6858bd83-96e7-441f-84b7-087f116a9862
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- Prestations de remorquage et autres prestations annexes de dépannage pour les autobus et les véhicules ? 3.5 tonnes · - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr · CPV 50118110 · Montant 1 964 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info