Avis de marché

Approvisionnement en pains et viennoiseries frais – marchés par lot pour les cercles METZ, THIONVILLE, LUNÉVILLE, TOUL et OCHEY

Semagora structure les informations récupérées depuis la source officielle pour consulter l’avis sans quitter la fiche marché.

Créer ma veille SemagoraRetour aux marchés publics

Avis structuré

Informations de marché disponibles

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Référence TED
00280515-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du restaurant du cercle OCHEY
Description officielle
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr Précision concernant le délai d'introduction des recours : du référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; du recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Lieu d’exécution
TOUL

Acheteur

Nom
PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Site acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteur
www.marches-publis.gouv.fr
Identifiant acheteur
13001535700010

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
15811000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
15811000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
15:00:00.000Z
Durée mentionnée
120 DAY
Montant/plafond détecté
197 911,3 EUR

Références

Identifiant consultation
927606c3-8f74-41cb-b56f-d31cdd3eee38
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr, www.marches-publis.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
CRITÈRE D'ATTRIBUTION PRIX · Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr Précision concernant le délai d'introduction des recours : du référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; du recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. · CPV 15811000 · Montant 197 911,3 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publis.gouv.fr