Avis de marché

Marché de services dinsertion professionnelle Creascope – 46 lots géographiques en Auvergne-Rhône-Alpes (Ain et Savoie; Ardèche et Drôme)

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Avis structuré

Informations de marché disponibles

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Référence TED: 00278450-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: FRANCE TRAVAIL
Date limite: 01/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché de services d'insertion professionnelle de type "Créascope" auprès des personnes à la recherche d'un emploi
Description officielle: 1/ Dans l’examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d’affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d’affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l’ensemble des lots. L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement candidat à un même lot de la consultation. L’attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n’est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d’un groupement et de candidat individuel. 3/ Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d’intervention obligatoires précisés au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Une offre présentant un prix unitaire supérieur au prix plafond également précisé au présent avis pour chaque lot sera également déclarée irrégulière. Sous peine d’irrégularité, la Proposition relative à la méthodologie, aux moyens humains et organisationnels, et aux mesures environnementales mises en œuvre pour l’exécution du marché est limitée à 60 pages en format A4 et la Proposition relative à l'expertise du candidat dans l’écosystème entrepreneurial du territoire du lot est limitée à 20 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10. 4/ La date limite des offres est fixée au 01/06/2026 à 10h00. 5/ Les marchés sont à conclure à compter de leurs dates de notification pour une période ferme de 24 mois, reconductible expressément deux fois pour une période d’un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 07/09/2026. 6/ Au titre de l’engagement d’insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle le nombre d’heures de travail précisé au présent avis pour chaque lot pour la première année d’exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat. 7/ Précisions concernant les délais d’introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du Code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même Code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même Code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: FRANCE TRAVAIL
Site acheteur: www.francetravail.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13000548100010

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 85312300, 79634000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 85312300

Calendrier et montant

Publication: 22/04/2026
Date limite: 01/06/2026
Heure limite: 10:00:00.000Z
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: 54410461-a688-464c-8307-adeef3039d71
Modalités de réponse: www.marchespublics.gouv.fr, www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · 1/ Niveau minimum de capacité financière : 845 708 Euros. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Communauté d'agglomération Dijon Métropole, Communauté d'agglomération de Beaune, Communauté d’agglomération Le Grand Chalon - Val de Bourgogne, Communauté urbaine Creusot Montceau, Communauté d’agglomération du Mâconnais - Val de Saône, Communauté de communes Digoin - Val de Loire, Communauté de communes du Jovinien, Communauté d'agglomération de l'Auxerrois. 3/ Prix plafond : 425 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 6 368 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 285 h. · CPV 85312300, 79634000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr