Avis de marché

Concession sous forme de délégation de service public pour l'exploitation d'un établissement de plage situe 2396 bd front de mer les salins à Hyères

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Référence TED
00303055-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune d'Hyères
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Concession sous forme de délégation de service public pour l'exploitation d'un établissement de plage situe 2396 bd front de mer les salins à Hyères
Description officielle
Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Lieu d’exécution
Hyères

Acheteur

Nom
Commune d'Hyères
Site acheteur
hyeres.fr
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
21830069700016

Procédure

Type de procédure
oth-single
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
92332000, 55300000, 55400000
Critères d’attribution
quality, cost
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
55400000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
8 MONTH
Montant/plafond détecté
2 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation
f1750387-dd82-4b83-9c36-196c5ac79450
Modalités de réponse
www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001
Concession sous forme de délégation de service public pour l'exploitation d'un établissement de plage situe 2396 bd front de mer les salins à Hyères · Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr · CPV 92332000, 55300000, 55400000 · Montant 2 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.achatpublic.com