Avis de marché
ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DEDIE A UNE ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE L'EXPLOITATION DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT (EAUX PLUVIALES)
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- Référence TED
- 00239703-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté d'Agglomération Hénin Carvin
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DEDIE A UNE ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE L'EXPLOITATION DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT (EAUX PLUVIALES)
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Lieu d’exécution
- Hénin-beaumont
Acheteur
- Nom
- Communauté d'Agglomération Hénin Carvin
- Site acheteur
- www.agglo-henincarvin.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 46F48874-DEA6-84AC-86A87A92195BDEA6
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71241000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 71241000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 350 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 670a9a9d-ead7-4674-9efd-8771ee90f5d2
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DEDIE A UNE ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE L'EXPLOITATION DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT (EAUX PLUVIALES) · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 71241000 · Montant 350 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info