Avis de marché
Enlèvement et traitement des déchets divers issus de l'entretien des routes départementales - Zone Sud
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00280483-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Département de Vaucluse
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Enlèvement et traitement des déchets divers issus de l'entretien des routes départementales - Zone Sud
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
- Nom
- Département de Vaucluse
- Site acheteur
- www.vaucluse.fr
- Profil acheteur
- vaucluse.sudest-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 22840001600017
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90500000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 90500000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16:30:00+02:00
- Durée mentionnée
- 180 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 01854d67-bbd1-4cf5-85eb-c83eed2e1e4c
- Modalités de réponse
- vaucluse.sudest-marchespublics.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Enlèvement et traitement des déchets divers issus de l'entretien des routes départementales - Zone Sud · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 90500000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- vaucluse.sudest-marchespublics.com