Avis de marché

Lot n° 3 : Zone Sud - Vaucluse

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Référence TED
00162472-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Département de Vaucluse
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Lot n° 3 : Zone Sud - Vaucluse
Description officielle
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
 - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
 - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ;
 - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ;
 - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

Nom
Département de Vaucluse
Site acheteur
www.vaucluse.fr
Profil acheteur
vaucluse.sudest-marchespublics.com
Identifiant acheteur
22840001600017

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90911300
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90911300

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:30:00+02:00
Durée mentionnée
180 DAY

Références

Identifiant consultation
9a516607-fdc0-45b6-9765-707604e2c2fe
Modalités de réponse
vaucluse.sudest-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001
Lot n° 2 : Zone Nord-Vaucluse · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
 - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
 - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ;
 - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ;
 - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 90911300

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
vaucluse.sudest-marchespublics.com