Avis de marché
Marché de prestations topographiques et foncières
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00210320-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- DREAL NORMANDIE
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Marché de prestations topographiques et foncières
- Description officielle
- Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : -Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; -Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.
- Lieu d’exécution
- Rouen
Acheteur
- Nom
- DREAL NORMANDIE
- Site acheteur
- www.dreal-normandie.gouv.fr
- Profil acheteur
- marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 13000626500016
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71250000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 71250000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00.000Z
- Durée mentionnée
- 240 DAY
Références
- Identifiant consultation
- fe86b40a-2e4b-45da-9e94-aa6878f71dda
- Modalités de réponse
- marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : -Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; -Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché. · CPV 71250000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marches-publics.gouv.fr