Avis de marché

Travaux de terrassements généraux, d'assainissement, de confection des couches de forme, de construction d'ouvrages d'assainissement (aqueducs et bassins), de rétablissement de dessertes locales et d'exécution des chaussées dans le cadre de l'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 19 entre Héricourt et l'échangeur dit "de Sevenans" (A36)

Semagora structure les informations récupérées depuis la source officielle pour consulter l’avis sans quitter la fiche marché.

Avis structuré

Informations de marché disponibles

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Référence TED
00220049-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Département de la Haute-Saône
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Travaux de terrassements généraux, d'assainissement, de confection des couches de forme, de construction d'ouvrages d'assainissement (aqueducs et bassins), de rétablissement de dessertes locales et d'exécution des chaussées dans le cadre de l'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 19 entre Héricourt et l'échangeur dit "de Sevenans" (A36)
Description officielle
Clause sociale : Pour l'exécution du marché, le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'objectif exprimé en heures d'insertion est indiqué à l'article 12.2 du CCAP. Cette clause est applicable à la totalité du marché. Les candidats qui prendront part à cette consultation devront s'engager, à l'article 8 de l'acte d'engagement, sur les modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion sociale. Clause environnementale : La présente consultation fait également l'objet d'une clause environnementale à laquelle les candidats devront se conformer. Cette clause est applicable à la totalité du marché. Les conditions d'exécution du marché qui comportent des éléments à caractère environnemental sont indiquées à l'article 12.1 du CCAP
Lieu d’exécution
Héricourt

Acheteur

Nom
Département de la Haute-Saône
Site acheteur
www.haute-saone.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
6B56578D-957C-FB66-0177E1649AE155F5

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
works
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
45233130
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
45233130

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
17:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH

Références

Identifiant consultation
2df6767f-fbb4-441a-8b7d-6fa41a1ce895
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Travaux de terrassements généraux, d'assainissement, de confection des couches de forme, de construction d'ouvrages d'assainissement (aqueducs et bassins), de rétablissement de dessertes locales et d'exécution des chaussées dans le cadre de l'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 19 entre Héricourt et l'échangeur dit "de Sevenans" (A36) · Clause sociale : Pour l'exécution du marché, le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'objectif exprimé en heures d'insertion est indiqué à l'article 12.2 du CCAP. Cette clause est applicable à la totalité du marché. Les candidats qui prendront part à cette consultation devront s'engager, à l'article 8 de l'acte d'engagement, sur les modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion sociale. Clause environnementale : La présente consultation fait également l'objet d'une clause environnementale à laquelle les candidats devront se conformer. Cette clause est applicable à la totalité du marché. Les conditions d'exécution du marché qui comportent des éléments à caractère environnemental sont indiquées à l'article 12.1 du CCAP · CPV 45233130

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info